Conditions
CONDITIONS GENERALES
CONTENU
Article 1:
Ces conditions sont d’application lors de la vente des séjours de
vacances
contenus dans cett e brochure.
RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES
Article 2:
Pour que l’inscription soit valable, il est nécessaire que le
participant donne les informations
correctes. S’il apparaît que les informations fournies ne sont pas
correctes, Vacances Vivantes asbl a le droit d ’annuler le séjour
ou, éventuellement, de porter des frais extraordinaires en compte.
Article 3:
- La carte d ’identité est obligatoire pour les participants dès 12
ans.
- Les participants jusqu ’à 12 ans doivent être en possession d’un
document d ’identité provisoire (validité d’un an, avec photo). Ce
document peut être demandé à l’administration
communale.
- Pour les séjours en Belgique, les participants doivent aussi
disposer de leur carte SIS de
mutuelle (nécessaire lors de prescriptions médicales).
- Pour les séjours à l’étranger, les participants doivent répondre
aux formalités suivantes afin d ’obtenir les documents offi ciels
nécessaires:
- Généralement, les participants belges n’ont besoin que d’une
carte d ’identité.
En dessous de 12 ans, ils doivent se munir d’un document d’identité
provisoire
(validité un an – photo d’identité exigée) à demander à
l’administration communale.
- Une autorisation parentale, légalisée par l’administration
communale du lieu de domicile, est exigée pour les jeunes de moins
de 18 ans se rendant à l’étranger.
- Pour un voyage à l’étranger, se munir de la carte Européenne
d’Assurance maladie ou du
formulaire E111 (gratuit).
- Pour certaines destinations, le passeport est exigé. En pareil
cas, les participants sont avertis; les frais d ’obtention sont à
leur charge.
- Les participants d’autres nationalités, et au plus tard 6
semaines avant le départ, doivent se renseigner auprès de l
’ambassade ou du consulat du pays de destination; la famille doit
ellemême prendre les dispositions pour obtenir les documents
nécessaires (passeport et/ou visa).
Article 4:
Deux semaines avant le jour de départ, Vacances Vivantes asbl
envoie les derniers
renseignements et les directives aux participants (feuille de route
et fi che technique):
- Endroit et heure de rassemblement pour le départ.
- Endroit et heure de retour.
- Consignes générales et inventaire de l’équipement conseillé à
emporter, et consignes pour les bagages.
- Les coordonnées de l’endroit de séjour et du responsable du
groupe.
- Note et engagement à signer relatifs aux participants de 16 ans
et plus au sujet des ‘’normes et valeurs’’ de Vacances Vivantes
asbl.
CONVENTION DE VOYAGE
Article 5:
En signant le bulletin de réservation, le participant ou le
signataire marque son accord
quant aux conditions telles que publiées dans la brochure. Les
erreurs manifestes ou fautes d’impression ne lient pas
l’organisateur.
CONVENTION DE VOYAGE ET PAIEMENT DU VOYAGE
Article 6:
Pour s’inscrire à Vacances Vivantes: Il est possible de réserver
par écrit, par fax ou par e-mail.
Le formulaire d’inscription doit parvenir à VACANCES VIVANTES asbl,
chaussée de Vleurgat
113,1000 Bruxelles; le site web: www.vacancesvivantes.be
RÈGLEMENT DU PAIEMENT
- Vous recevrez une facture d’acompte qui fera offi ce de confi
rmation de l’inscription au plus tard 15 jours après la
réservation.
- Versez l’acompte demandé, soit € 100,00 pour un séjour en
Belgique ou € 200,00 pour un
séjour à l’étranger, sur le compte bancaire 001-4175286-94 de
Vacances Vivantes – 1000 Bruxelles.
- Le solde doit être versé 2 mois avant le départ au moyen du
second bulletin de versement.
- Si l ’inscription se fait à moins de deux mois du départ, versez
la totalité de la somme.
- A défaut de paiement de l’acompte 15 jours avant le départ, nous
nous réservons le droit
d’annuler d’offi ce l’inscription
PRIX
Article 7:
Le prix est basé sur les prix d ’achat qui étaient en vigueur lors
de l ’impression de la brochure.
Le prix affiché est fi xe et comprend tous les services mentionnés,
sauf circonstances suivantes:
- En cas de modifi cation du prix des produits pétroliers, des
taxes, impôts ou cours de change, dans la mesure où cela aurait un
impact sur le prix d ’achat total, le prix pourrait être revu
jusqu’à un mois maximum avant le départ.
- Si les modifi cations reprises ci-avant devaient amener une
réduction des coûts, une adaptation de prix a lieu en rapport avec
les frais qui y sont liés.
- En cas d ’adaptation de prix à la hausse de plus de 10 % du prix
de vente, le participant a
le droit de renoncer à la convention de voyage sans aucun frais et
se verra rembourser les
sommes déjà payées.
LES PRIX COMPRENNENT:
- Le transport en autocar, train ou avion vers et de la
destination, au départ de Bruxelles, sauf indication contraire.
- Les activités de groupe et les services comme décrits dans le
programme.
- La pension complète
- L’encadrement, assuré par un responsable de groupe, des
animateurs et éventuellement des instructeurs.
- Une assurance accident corporel.
- Une assurance assistance (à l ’étranger).
Ne sont pas compris dans le prix:
- L’assurance annulation.
- L’assurance tous risques: perte ou vol de bagages, d’objets de
valeur et d ’argent, …
ANNULATION PAR LE PARTICIPANT
Article 8:
Le participant peut annuler la convention de voyage, mais doit
préalablement respecter les
règles suivantes:
• Séjours en Belgique et à l’étranger (transport en car ou en
train):
- En cas d’annulation à partir de la date d’inscription jusqu’à 30
jours avant la date de départ, l’indemnisation se monte à € 75,00
- En cas d’annulation entre le 30ème et le 15ème jour avant la date
de départ, l’indemnisation se monte à 25 % de la somme totale du
voyage
- En cas d’annulation à moins de 15 jours de la date de départ,
l’indemnisation se monte à
50 % de la somme totale du voyage.
- En cas de non-présentation le jour du départ, aucun remboursement
n’est possible, sauf
en cas de force majeure, justifi ée par une att estation (certifi
cat médical, certifi cat de décès…)
• Séjours à l’étranger (transport en avion) et séjours à Oxford:
- En cas d’annulation à partir de la date d’inscription jusqu’à 30
jours avant la date de départ, l’indemnisation se monte à € 125,00
- En cas d’annulation à moins de 30 jours avant la date de départ,
l’indemnisation se monte à 100 % de la somme totale du voyage
- En cas de non-présentation le jour du départ, aucun remboursement
n’est possible, sauf en cas de force majeure, justifi ée par une
att estation (certifi cat médical, certifi cat de décès…)
Toute annulation doit être communiquée par écrit à l’organisation.
L’indemnité pour annulation sera retenue sur les sommes déjà
versées ou vous sera réclamée en cas de non versement de la somme
totale. Si l’annulation se produit à l’occasion de maladie ou
d’accident, et pour autant que cela soit att esté par certifi cat
médical, l’indemnité pour annulation est limitée à € 30,00 pour
couverture des frais administratifs.
ANNULATION PAR VACANCES VIVANTES ASBL
Article 9:
En cas de suppression d’un programme, un séjour alternatif sera
proposé:
- En cas de circonstances imprévisibles, il sera fait au plus vite.
- Lors d’inscriptions insuffi santes au plus tard 15 jours avant le
départ. Si le participant ne retient pas cett e solution de
remplacement, les sommes versées sont remboursées intégralement
sans indemnités ni intérêts.
MODIFICATION PAR VACANCES VIVANTES ASBL
Article 10:
Dans l ’éventualité où Vacances Vivantes asbl se verrait dans l
’obligation de modifi er la
convention de voyage avant le départ, le participant sera prévenu
aussitôt que possible par écrit et avant même la date de départ.
Dans ce cas, le participant peut annuler son voyage sans frais;
cett e annulation doit se faire par écrit. Ne donnent pas droit à
une indemnisation: les adaptations au programme décrit pour le
séjour en question, adaptations rendues nécessaires pour cas de
force majeure, circonstances imprévues ou dans les cas où la
sécurité des participants l’exigerait.
RESPONSABILITÉ DE VACANCES VIVANTES ASBL
Article 11:
Les prestations de l’organisateur prennent cours dès que le
participant est confi é par ses
parents au responsable de groupe. La prestation se termine dès
reprise du participant par ses parents. Vacances Vivantes asbl peut
être rendu responsable pour tout dommage encouru par un participant
suite à une convention de voyage non ou mal exécutée, à l’exception
de:
- Le participant est responsable du manquement dans l’exécution du
contrat.
- Les manquements sont causés par un tiers qui n ’est pas mentionné
dans la convention de voyage.
- Les manquements sont imputables à des cas de force majeure.
- Les manquements sont imputables à des circonstances imprévisibles
que Vacances Vivantes ne pouvait prévoir.
Vacances Vivantes asbl a toujours l’obligation de venir en aide au
participant en diffi culté ou en dérive. Les frais liés à cett e
intervention pourront lui être réclamés si le participant est
luimême responsable de sa mise en diffi culté ou en situation
périlleuse.
RESPONSABILITÉ DU PARTICIPANT
Article 12:
Le participant sera rendu responsable des dommages causés s ’il ne
remplit pas ses obligations ou si par son fait il devait
occasionner des dommages matériels ou moraux aux personnes, aux
biens ou à Vacances Vivantes asbl. La faute se détermine par
rapport au comportement normal du participant. Dans le cas où le
comportement du participant porte att einte à la sécurité ou à
l’intégrité de Vacances Vivantes, de son personnel, des
accompagnateurs ou autres participants, Vacances Vivantes a le
droit d ’exclure ce participant immédiatement. Les frais liés à
cett e exclusion sont portés en compte du participant. Le
participant qui est exclu pour les raisons reprises ci-avant n ’a
droit à aucun dédommagement ni remboursement. Par comportement
inacceptable, il est notamment entendu: toutes formes d
’agressivité, usage de drogues, excès d’alcool, non-respect de
l’intimité,…
RÈGLEMENT DES PLAINTES
Article 13:
- Si le participant souhaite formuler une plainte, avant
l’exécution de la convention de voyage,
il peut l’écrire directement à l ’adresse de Vacances Vivantes
asbl.
- Les plaintes en cours d ’exécution de séjour doivent être remises
sur place au responsable de groupe. Celui-ci est tenu d’étudier le
fondement de la plainte et de tout entreprendre pour chercher une
solution pouvant donner satisfaction à chacun.
- Si le règlement de la plainte sur place n ’a pu trouver une
solution acceptable et/ou si, pour quelque raison que ce soit, le
participant n ’est pas en mesure de communiquer sa plainte au
responsable de groupe, il peut l’adresser par lett re recommandée à
Vacances Vivantes asbl endéans les 4 semaines après le séjour.
- Passé ce délai, la plainte n ’est plus recevable.
Article 14:
CARTE DE MEMBRE
La carte de membre de l ’organisation donne droit de participer à
ses activités. La cotisation annuelle se monte à € 2,50 et est
comprise dans les prix publiés.
Litiges:seul le Tribunal de Commerce de Bruxelles est compétent.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ASSURANCES
ASSURANCE ‘’ACCIDENTS’’ INCLUSE
Durant leur séjour, les participants sont assurés pour les
accidents corporels (AXA Belgium -
police 730053930)de même qu ’en responsabilité civile vis-à-vis des
tiers (AXA Belgium -
police 719544095). L ’assurance R.C.n ’intervient qu ’après
l’assurance familiale du participant.
Après intervention de la mutuelle, les frais sont remboursés à
concurrence de 20 % du
plafond légal au regard des accidents du travail:
- Invalidité permanente: € 37.500 ,00
- Décès: € 7.500,00
La réglementation médico-mutualiste est d ’application. Les frais
opératoires et d ’hos pitalisation qui ne sont pas consécutifs d
’un accident survenu lors du séjour ne sont pas à charge de notre
organisation. En ce qui concerne les frais de santé ordinaires, les
familles ne doivent rembourser à Vacances Vivantes que
l’intervention de la mutuelle. Les frais extraordinaires (par
exemple:frais de dentiste, bris de lunett es ou de prothèses,
transport en ambulance,…) sont facturés entièrement aux parents.
Perte de lunett es ou de prothèses ne sont pas couverts. Pour
raison de frais administratifs, les frais médicaux en-deçà de €
12,50 ne sont pas remboursés. Les frais de transport en ambulance
entre deux hôpitaux ne sont pris en charge que sur ordre médical.
ASSURANCE ‘’ASSISTANCE’’ INCLUSE
Pour les séjours à l’étranger, une assurance ‘’assistance’’ a été
souscrite auprès de ‘’Inter
Partner’’ – police Z17019404. Elle prévoit un rapatriement sûr du
participant lors de
situations suffisamment sérieuses (maladie ou accident, sans
antécédents au séjour). Seule la direction de Vacances Vivantes
décide de l’enclenchement de la procédure de rapatriement. Le
participant qui le souhaite peut souscrire une assurance
personnelle complémentaire chez son propre assureur de sa propre
initiative.
GARANTIE FINANCIÈRE
Conformément à l’article 36 de la loi réglant le contrat
d’organisation et d’arbitrage de
voyages daté du 01/04/1994 et à l’arrêté d’exécution du 25/04/1997,
l’organisation est
assurée par ‘’L’Européenne’’ rue des Deux Eglises 14 à 1000
Bruxelles, en
cas d’incapacité fi nancière, ce qui permet de garantir ses
obligations vis-àvis
du participant. La police en question porte la référence
INS/47823/00.