Conditions generales

CONTENU

Article 1:

Ces conditions sont d’application lors de la vente des séjours de vacances contenus dans cette brochure.

RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES

Article 2:

Pour que l’inscription soit valable, il est nécessaire que le participant donne les informations correctes. S’il apparaît que les informations fournies ne sont pas correctes, Vacances Vivantes asbl a le droit d ’annuler le séjour ou, éventuellement, de porter des frais extraordinaires en compte.

Article 3:

- La carte d ’identité est obligatoire pour les participants dès 12 ans.

- Les participants jusqu ’à 12 ans doivent être en possession d’une carte Kids-ID. Ce document peut être demandé à l’administration communale.

- Pour les séjours à l’étranger, les participants doivent répondre aux formalités suivantes afin d ’obtenir les documents officiels nécessaires:

- Généralement, les participants belges n’ont besoin que d’une carte d ’identité. En dessous de 12 ans, ils doivent se munir d’une carte Kids-ID à demander à l’administration communale, minimum 3 semaines avant le départ.

- Une autorisation parentale, légalisée par l’administration communale du lieu de domicile, est exigée pour les jeunes de moins de 18 ans se rendant à l’étranger.

- Pour un voyage à l’étranger, se munir de la carte Européenne d’Assurance maladie.

- Pour certaines destinations, le passeport est exigé. En pareil cas, les participants sont avertis; les frais d ’obtention sont à leur charge.

- Les participants d’autres nationalités, et au plus tard 6 semaines avant le départ, doivent se renseigner auprès de l ’ambassade ou du consulat du pays de destination; la famille doit ellemême prendre les dispositions pour obtenir les documents nécessaires (passeport et/ou visa).

Article 4:

Deux semaines avant le jour de départ, Vacances Vivantes asbl envoie les derniers renseignements et les directives aux participants (feuille de route et fiche technique), par email ou par voie postale :

- Endroit et heure de rassemblement pour le départ.

- Endroit et heure de retour.

- Consignes générales et inventaire de l’équipement conseillé à emporter, et consignes pour les bagages.

- Les coordonnées de l’endroit de séjour et du responsable du groupe.

- Note et engagement à signer relatifs aux participants de 16 ans et plus au sujet des ‘’normes et valeurs’’ de Vacances Vivantes asbl.

CONVENTION DE VOYAGE

Article 5:

En signant le bulletin de réservation, le participant ou le signataire marque son accord quant aux conditions telles que publiées dans la brochure. Les erreurs manifestes ou fautes d’impression ne lient pas l’organisateur.

CONVENTION DE VOYAGE ET PAIEMENT DU VOYAGE

Article 6:

L’inscription à un séjour Vacances Vivantes s’effectue préferentiellement via Internet : www.vacancesvivantes.be. Il est également possible de réserver par écrit, par fax ou par email. Le formulaire d’inscription doit alors parvenir à Vacances Vivantes asbl, chaussée de Vleurgat 113,1000 Bruxelles (info@vacancesvivantes.be).

RÈGLEMENT DU PAIEMENT

- Vous recevrez une facture qui fera office de confirmation de l’inscription au plus tard 15 jours après la réservation (par email ou par courrier).

- L’entièreté de la facture devra être payée endéans les 30 jours calendriers à partir de sa date d’envoi, sur le compte bancaire BE11 0016 5998 5248 de Vacances Vivantes – 1000 Bruxelles.

- A défaut de paiement 30 jours avant le départ, nous nous réservons le droit d’annuler d’office l’inscription.

PRIX

Article 7:

Le prix est basé sur les prix d ’achat qui étaient en vigueur lors de l ’impression de la brochure. Le prix affiché est fixe et comprend tous les services mentionnés, sauf circonstances suivantes:

- En cas de modification du prix des produits pétroliers, des taxes, impôts ou cours de change, dans la mesure où cela aurait un impact sur le prix d ’achat total, le prix pourrait être revu jusqu’à un mois maximum avant le départ.

- Si les modifications reprises ci-avant devaient amener une réduction des coûts, une adaptation de prix a lieu en rapport avec les frais qui y sont liés.

- En cas d ’adaptation de prix à la hausse de plus de 10 % du prix de vente, le participant a le droit de renoncer à la convention de voyage sans aucun frais et se verra rembourser les sommes déjà payées.

LES PRIX COMPRENNENT:

- Le transport en autocar, train ou avion vers et de la destination, au départ de Bruxelles, sauf indication contraire.

- Les activités de groupe et les services comme décrits dans le programme.

- La pension complète

- L’encadrement, assuré par un responsable de groupe, des animateurs et éventuellement des instructeurs.

- Une assurance accident corporel.

- Une assurance assistance (à l ’étranger).

NE SONT PAS COMPRIS DANS LE PRIX:

- L’assurance annulation.

- L’assurance tous risques: perte ou vol de bagages, d’objets de valeur et d ’argent, …

ANNULATION PAR LE PARTICIPANT

Article 8:

Le participant peut annuler la convention de voyage, mais doit préalablement respecter les règles suivantes:

• Séjours en Belgique et à l’étranger (transport en car ou en train):

- En cas d’annulation à partir de la date d’inscription jusqu’à 30 jours avant la date de départ, l’indemnisation se monte à € 75,00 « hors réduction »

- En cas d’annulation entre le 30ème et le 15ème jour avant la date de départ, l’indemnisation se monte à 25 % de la somme totale du voyage

- En cas d’annulation à moins de 15 jours de la date de départ, l’indemnisation se monte à 50 % de la somme totale du voyage « hors réduction »

- En cas de non-présentation le jour du départ, aucun remboursement n’est possible, sauf en cas de force majeure, justifiée par une attestation (certificat médical, certificat de décès…)

• Séjours à l’étranger (transport en avion) et séjours en Grande-Bretagne:

- En cas d’annulation à partir de la date d’inscription jusqu’à 45 jours avant la date de départ, l’indemnisation se monte à € 125,00 « hors réduction »

- En cas d’annulation à moins de 45 jours avant la date de départ, l’indemnisation se monte à 100 % de la somme totale du voyage « hors réduction »

- En cas de non-présentation le jour du départ, aucun remboursement n’est possible, sauf en cas de force majeure, justifiée par une attestation (certificat médical, certificat de décès…)

Toute annulation doit être communiquée par écrit à l’organisation. L’indemnité pour annulation sera retenue sur les sommes déjà versées ou vous sera réclamée en cas de non versement de la somme totale. Si l’annulation se produit à l’occasion de maladie ou d’accident, et pour autant que cela soit attesté par certificat médical, l’indemnité pour annulation est limitée à € 30,00 pour couverture des frais administratifs.

ANNULATION PAR VACANCES VIVANTES ASBL

Article 9:

En cas de suppression d’un programme, un séjour alternatif sera proposé:

- En cas de circonstances imprévisibles, il sera fait au plus vite.

- Lors d’inscriptions insuffisantes au plus tard 15 jours avant le départ. Si le participant ne retient pas cette solution de remplacement, les sommes versées sont remboursées intégralement sans indemnités ni intérêts.

MODIFICATION PAR VACANCES VIVANTES ASBL

Article 10:

Dans l ’éventualité où Vacances Vivantes asbl se verrait dans l ’obligation de modifier la convention de voyage avant le départ, le participant sera prévenu aussitôt que possible par écrit et avant même la date de départ. Dans ce cas, le participant peut annuler son voyage sans frais; cette annulation doit se faire par écrit. Ne donnent pas droit à une indemnisation: les adaptations au programme décrit pour le séjour en question, adaptations rendues nécessaires pour cas de force majeure, circonstances imprévues ou dans les cas où la sécurité des participants l’exigerait.

RESPONSABILITÉ DE VACANCES VIVANTES ASBL

Article 11:

Les prestations de l’organisateur prennent cours dès que le participant est confié par ses parents au responsable de groupe. La prestation se termine dès reprise du participant par ses parents. Vacances Vivantes asbl peut être rendu responsable pour tout dommage encouru par un participant suite à une convention de voyage non ou mal exécutée, à l’exception de:

- Le participant est responsable du manquement dans l’exécution du contrat.

- Les manquements sont causés par un tiers qui n ’est pas mentionné dans la convention de voyage.

- Les manquements sont imputables à des cas de force majeure.

- Les manquements sont imputables à des circonstances imprévisibles que Vacances Vivantes ne pouvait prévoir. Vacances Vivantes asbl a toujours l’obligation de venir en aide au participant en difficulté ou en dérive. Les frais liés à cette intervention pourront lui être réclamés si le participant est lui-même responsable de sa mise en difficulté ou en situation périlleuse.

RESPONSABILITÉ DU PARTICIPANT

Article 12:

Le participant sera rendu responsable des dommages causés s ’il ne remplit pas ses obligations ou si par son fait il devait occasionner des dommages matériels ou moraux aux personnes, aux biens ou à Vacances Vivantes asbl. La faute se détermine par rapport au comportement normal du participant. Dans le cas où le comportement du participant porte atteinte à la sécurité ou à l’intégrité de Vacances Vivantes, de son personnel, des accompagnateurs ou autres participants, Vacances Vivantes a le droit d ’exclure ce participant immédiatement. Les frais liés à cette exclusion sont portés en compte du participant. Le participant qui est exclu pour les raisons reprises ci-avant n ’a droit à aucun dédommagement ni remboursement. Par comportement inacceptable, il est notamment entendu: toutes formes d ’agressivité, usage de drogues, excès d’alcool, non-respect de l’intimité,… Vacances Vivantes asbl se réserve strictement et souverainement le droit d’apprécier les contextes et de qualifier les éventuelles transgressions.

RÈGLEMENT DES PLAINTES

Article 13:

- Si le participant souhaite formuler une plainte, avant l’exécution de la convention de voyage, il peut l’écrire directement à l ’adresse de Vacances Vivantes asbl.

- Les plaintes en cours d ’exécution de séjour doivent être remises sur place au responsable de groupe. Celui-ci est tenu d’étudier le fondement de la plainte et de tout entreprendre pour chercher une solution pouvant donner satisfaction à chacun.

- Si le règlement de la plainte sur place n ’a pu trouver une solution acceptable et/ou si, pour quelque raison que ce soit, le participant n ’est pas en mesure de communiquer sa plainte au responsable de groupe, il peut l’adresser par lettre recommandée à Vacances Vivantes asbl endéans les 4 semaines après le séjour.

- Passé ce délai, la plainte n ’est plus recevable.

CARTE DE MEMBRE

Article 14:

La carte de membre de l ’organisation donne droit de participer à ses activités. La cotisation annuelle se monte à € 2,50 et est comprise dans les prix publiés. Litiges: seul le Tribunal de Commerce de Bruxelles est compétent.

PHOTOS

Article 15:

Après les séjours, des photos de jeunes pourraient être publiées dans notre brochure ou sur notre site web. En vous inscrivant à l’une de nos activités, vous acceptez la publication de ces photos. Dans le cas contraire, nous vous demandons de nous le communiquer.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ASSURANCES

ASSURANCE ‘’ACCIDENTS’’ INCLUSE

Durant leur séjour, les participants sont assurés pour les accidents corporels (Ethias assurance – police 45293949) de même qu ’en responsabilité civile vis-à-vis des tiers (AXA Belgium – police 730163840). L ’assurance R.C. n ’intervient qu ’après l’assurance familiale du participant. Après intervention de la mutuelle, les frais sont remboursés à concurrence de 20 % du plafond légal au regard des accidents du travail:

- Invalidité permanente: € 37.500,00

- Franchise: € 125,00

- Décès: € 7.500,00

La réglementation médico-mutualiste est d ’application. Les frais opératoires et d ’hospitalisation qui ne sont pas consécutifs d ’un accident survenu lors du séjour ne sont pas à charge de notre organisation. En ce qui concerne les frais de santé ordinaires, les familles ne doivent rembourser à Vacances Vivantes que l’intervention de la mutuelle. Les frais extraordinaires (par exemple:frais de dentiste, bris de lunettes ou de prothèses, transport en ambulance,…) sont facturés entièrement aux parents. Perte de lunettes ou de prothèses ne sont pas couverts. Pour raison de frais administratifs, les frais médicaux en-deçà de € 12,50 ne sont pas remboursés. Les frais de transport en ambulance entre deux hôpitaux ne sont pris en charge que sur ordre médical.

ASSURANCE ‘’ASSISTANCE’’ INCLUSE

Pour les séjours à l’étranger, une assurance ‘’assistance’’ a été souscrite auprès de ‘’Inter Partner’’ – police Z17019404. Elle prévoit un rapatriement sûr du participant lors de situations suffisamment sérieuses (maladie ou accident, sans antécédents au séjour). Seule la direction de Vacances Vivantes décide de l’enclenchement de la procédure de rapatriement. Le participant qui le souhaite peut souscrire une assurance personnelle complémentaire chez son propre assureur de sa propre initiative.

GARANTIE FINANCIÈRE

Conformément à l’article 36 de la loi réglant le contrat d’organisation et d’arbitrage de voyages daté du 01/04/1994 et à l’arrêté d’exécution du 25/04/1997, l’organisation est assurée par ‘’L’Européenne’’ rue des Deux Eglises 14 à 1000 Bruxelles, en cas d’incapacité financière, ce qui permet de garantir ses obligations vis-à-vis du participant. La police en question porte la référence INS/47823/00.